Dernière mise à jour : 26 Octobre 2026
Chez Troilus, la protection de votre vie privée est une priorité pour nous. Ce résumé met en évidence les points saillants de notre Politique de confidentialité relative aux sites Web et aux données externes.
1. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Les renseignements personnels constituent toute information relative à une personne physique qui permet d’identifier cette personne directement, ou indirectement lorsqu’elle est combinée à d’autres informations. Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels vous concernant : (i) coordonnées; (ii) renseignements d’identité; (iii) renseignements sur l’activité Internet; (iv) renseignements relatifs aux demandes d’emploi; (v) renseignements sur les actionnaires; et (vi) renseignements techniques.
2. Pourquoi recueillons-nous, utilisons-nous et partageons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf si la loi l’autorise ou l’exige autrement, pour les raisons suivantes :
3. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
Afin d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus à la section 2, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers, notamment nos fournisseurs de services (p. ex. hébergement Web et services Web, marketing) et les autorités judiciaires (lorsque la loi l’exige).
4. Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels?
Vous disposez de droits importants concernant vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, notamment :
5. Comment nous joindre?
Daniel Guay Responsable désigné de la protection des renseignements personnels privacy@troilusmining.com
Dernière mise à jour le 26 Octobre 2026.
La présente politique de confidentialité relative aux sites Web et aux données externes (ci-après la « Politique de confidentialité relative aux sites Web et aux données externes ») décrit la manière dont la Corporation minière Troilus, ses filiales et autres entités liées (ci-après « Troilus », « nous », « notre » et « nos ») gèrent, recueillent, utilisent, divulguent, conservent et traitent de toute autre manière les renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de nos sites Web https://troilusmining.com/ et https://troilustogether.com/ (collectivement, nos « sites Web ») et dans le cadre d’autres interactions que vous pourriez avoir avec nous. Par « vous » et « votre », nous désignons chaque personne dont nous pouvons traiter les renseignements personnels de temps à autre.
Troilus recueille, utilise et communique des renseignements personnels avec votre consentement lorsque cela est requis, ou tel que permis ou exigé par la loi applicable. La présente Politique de confidentialité relative aux sites Web et aux données externes décrit nos pratiques ainsi que les droits et les choix dont vous pouvez disposer concernant vos renseignements personnels.
Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité relative aux sites Web et aux données externes avant de nous fournir des renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement comme décrit plus en détail à la section 9 (Vos droits).
La présente Politique de confidentialité relative aux sites Web et aux données externes comporte les sections suivantes :
Les renseignements personnels constituent toute information se rapportant à une personne physique et permettant d’identifier cette personne, directement ou indirectement, en combinaison avec d’autres informations.
Nous pouvons recueillir et traiter les catégories suivantes de renseignements personnels vous concernant :
Si vous fournissez à Troilus les renseignements personnels d’une autre personne, vous déclarez avoir obtenu tous les consentements nécessaires de la part de cette personne afin de nous permettre de recueillir et de traiter ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité relative aux sites Web et aux données externes.
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des renseignements personnels auprès de vous et à votre sujet.
Interactions directes
Vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels lorsque vous interagissez directement avec nous, notamment dans les cas suivants :
Technologies ou interactions automatisées
Lorsque vous interagissez avec nos sites Web, nous recueillons automatiquement des renseignements techniques et des renseignements sur votre activité Internet concernant votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces renseignements à l’aide de témoins, de pixels, de fichiers-journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Les témoins sont de petits fichiers texte stockés par votre navigateur Web.
De plus, nous utilisons également Google Analytics relativement aux témoins d’analyse présents sur nos sites Web. Google Analytics est l’outil d’analyse de Google qui nous aide à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos sites Web. Les renseignements que nous recueillons par l’entremise de Google Analytics comprennent les pages consultées, le temps passé sur les services du réseau, le nombre de visiteurs, leur source d’origine, les pages qu’ils ont consultées, la session et l’utilisation des sites Web, le tout sous forme anonyme. Cet outil utilise un ensemble de témoins pour recueillir ces renseignements et générer des statistiques d’utilisation du site sans nous permettre d’identifier les visiteurs individuellement.
Vous pouvez refuser que votre activité sur nos sites Web soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le système JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics des renseignements concernant l’activité liée aux visites. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de Google en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la page Web de Google concernant la confidentialité et les conditions d’utilisation : https://policies.google.com/privacy.
Selon votre emplacement géographique et les exigences légales applicables, nos sites Web peuvent proposer des outils vous permettant de gérer vos préférences en matière de témoins. Vous pouvez également modifier les paramètres relatifs aux témoins à partir de votre navigateur, bien que cela puisse influer sur le fonctionnement du site Web.
Prise de décisions automatisée
Troilus ne prend actuellement aucune décision concernant des personnes physiques fondée exclusivement sur le traitement automatisé de renseignements personnels.
Si jamais nous devions utiliser des renseignements personnels pour prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous vous en informerons au moment où la décision sera prise ou avant. Vous aurez le droit d’être informé des renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, d’accéder aux principaux facteurs et motifs qui y ont mené, de faire rectifier les données sous-jacentes et de soumettre des observations à un membre de notre personnel autorisé à réviser la décision.
Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels pour les raisons suivantes, ainsi qu’à toute autre fin autorisée ou exigée par la loi, ou à toute autre fin pour laquelle vous avez donné votre consentement.
Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
Votre consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances et le caractère sensible des renseignements personnels. On vous demandera de consentir explicitement à toute collecte de renseignements personnels sensibles vous concernant. Dans d’autres cas, votre consentement peut être implicite. De plus, dans certaines circonstances, la loi applicable peut autoriser ou exiger que Troilus recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels sans consentement.
Aux fins de la présente Politique, les « renseignements personnels sensibles » comprennent les renseignements qui, en raison de leur nature (notamment leur caractère médical, biométrique ou autrement intime) ou du contexte de leur utilisation ou de leur communication, donnent lieu à un niveau élevé d’attente raisonnable en matière de vie privée.
Si Troilus a l’intention d’utiliser des renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans la présente Politique de confidentialité relative aux sites Web et aux données externes, nous vous en informerons et obtiendrons tout consentement requis par la loi applicable avant de le faire.
Veuillez consulter la section 9 (Vos droits) pour plus de détails sur votre droit de retirer votre consentement.
(A) Fournisseurs de services
Troilus ne vend pas, ne distribue pas, ni ne divulgue de quelque autre manière que ce soit des renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas prévus dans la présente Politique, autorisés par la loi applicable ou pour des utilisations ayant fait l’objet d’un consentement spécifique.
Nous pouvons recourir à des prestataires de services tiers pour soutenir nos opérations et notre administration. Cela peut nécessiter que Troilus transfère des renseignements personnels. Troilus traitera toute information qu’elle transfère à des prestataires de services conformément à la présente Politique.
Troilus exige de ses fournisseurs de services qu’ils protègent les renseignements personnels, qu’ils ne les utilisent qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis et qu’ils les traitent conformément à nos directives et à la loi applicable. Les fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements personnels à leurs propres fins, sauf si la loi le permet, si cela est clairement indiqué et si cela est conforme aux instructions de Troilus.
Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à notre agent chargé de la tenue des registres et à nos agents de transfert, au Canada, aux États-Unis ou dans toute autre juridiction où un registre des titres de Troilus est tenu.
(B) Nos sociétés affiliées
Nous pouvons transférer ou communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité relative aux sites Web et aux données externes, ainsi que dans les autres cas autorisés ou exigés par la loi applicable.
(C) Transactions commerciales
Troilus peut divulguer des renseignements personnels sans votre consentement dans le cadre d’une transaction commerciale effective ou envisagée, telle qu’une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation, une vente d’actifs ou toute autre transaction similaire, lorsque la loi le permet et sous réserve de mesures de protection appropriées. Si la transaction est menée à bien, les renseignements personnels peuvent être transférés au successeur ou à la contrepartie concerné(e), sous réserve de la loi applicable, et ce successeur ou cette contrepartie vous informera qu’il ou elle détient vos renseignements personnels.
(D) Autorités policières ou gouvernementales
Troilus peut divulguer vos renseignements personnels aux autorités policières ou gouvernementales afin d’enquêter sur une fraude réelle ou potentielle, sur toute violation de la loi, de la réglementation ou des conditions d’utilisation des sites Web, et afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Troilus, de ses clients ou de ses partenaires.
Troilus peut communiquer, stocker ou transférer vos renseignements personnels à l’extérieur de la juridiction dans laquelle ils ont été recueillis, y compris ailleurs au Canada ou dans d’autres juridictions où Troilus ou ses fournisseurs de services exercent leurs activités. Les lois régissant le traitement des renseignements personnels peuvent être moins strictes dans ces juridictions que celles de la juridiction où la collecte a lieu. Troilus prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que ces renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate, notamment au moyen de garanties contractuelles ou autres, le cas échéant. Vous pouvez communiquer avec le responsable désigné de la protection de la vie privée pour obtenir de plus amples renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels à l’extérieur de votre juridiction.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Troilus effectuera, lorsque la loi applicable l’exige, une étude d’impact sur la vie privée afin d’évaluer la protection qui sera accordée à ces renseignements. L’évaluation pourra tenir compte de la sensibilité des renseignements personnels, des fins auxquelles ils seront utilisés, des mesures en place pour les protéger et du cadre juridique applicable dans la juridiction de destination. Troilus ne procédera pas à une telle communication à moins d’être convaincue que les renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate ou que des mesures de protection appropriées ont été mises en place.
Afin de prévenir tout accès ou divulgation non autorisés, de préserver l’exactitude des données et de faciliter leur utilisation appropriée, Troilus met en œuvre des procédures physiques, technologiques et administratives visant à protéger l’intégrité de ses sites Web et la confidentialité des renseignements personnels qu’elle traite. Néanmoins, les transmissions par Internet ne sont jamais totalement confidentielles ni sécurisées.
Troilus prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité appropriées, de mesures de protection physiques et de précautions électroniques. Troilus conserve les renseignements personnels à la fois dans des dossiers sur papier et électroniques. Troilus déploiera des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que :
Si un incident lié à la confidentialité ou à la protection des renseignements personnels survient et que vos renseignements personnels sont visés, ce qui présente un risque de préjudice grave pour vous, nous vous en informerons sans délai, ainsi que les autorités compétentes en matière de protection des données, conformément à la loi applicable. De plus, Troilus tient un registre interne de tous les incidents liés à la confidentialité, quel que soit leur niveau de risque. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et prévenir de nouveaux incidents de même nature, et nous mettrons notre registre des incidents à la disposition de la Commission d’accès à l’information sur demande. En outre, Troilus prendra des mesures raisonnables pour contenir et évaluer l’incident et fournir toutes les notifications requises conformément à la loi applicable
Troilus ne conserve les renseignements personnels que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour répondre aux besoins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour se conformer aux exigences légales, réglementaires, comptables, opérationnelles ou de production de rapports, et pour protéger les intérêts commerciaux légitimes de Troilus. Une fois que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils seront détruits de manière sécuritaire, anonymisés ou traités d’une autre manière conformément à la loi applicable. Toutefois, les lois applicables peuvent exiger que certaines données personnelles soient conservées pendant une durée déterminée. En pareil cas, la loi prévaudra sur la présente Politique.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Troilus prendra des mesures raisonnables pour détruire, effacer, anonymiser ou éliminer de toute autre manière ces renseignements de façon sécuritaire, conformément à la loi applicable et à ses pratiques de gestion des dossiers. Les données anonymisées sont irréversiblement dépouillées de tout détail permettant l’identification, afin qu’elles ne puissent plus être associées à une personne physique identifiable. Les périodes de conservation varient selon le type de renseignements et l’objectif pour lequel ils ont été recueillis.
Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :
Votre droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de recevoir un aperçu général de l’utilisation que nous en faisons. Dès réception d’une demande écrite de votre part, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels; toutefois, dans certaines circonstances limitées, il se peut que nous ne puissions pas mettre à votre disposition tous les renseignements personnels pertinents, par exemple, lorsque ces renseignements se rapportent également à une autre personne. Dans de telles circonstances, nous vous communiquerons, sur demande, les motifs de ce refus. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes d’accès aux renseignements personnels dans un délai de 30 jours.
Votre droit de rectification
Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de les faire rectifier. S’il y a lieu, ces renseignements personnels modifiés seront communiqués aux parties auxquelles nous sommes autorisés à divulguer vos renseignements personnels. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes de rectification de renseignements personnels dans un délai de 30 jours.
Votre droit de retirer votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement, implicite ou explicite, en tout temps. Toutefois, cela n’aura aucune incidence sur les traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir certains produits, services et renseignements. Nous vous en informerons le cas échéant au moment où vous retirerez votre consentement.
Le retrait du consentement n’empêchera pas Troilus de communiquer avec vous lorsque cette communication est nécessaire dans le cadre d’une relation contractuelle, d’affaires, d’emploi ou autre déjà établie, ou lorsque la loi le permet ou l’exige.
Votre droit à la portabilité des données
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander que les renseignements personnels informatisés recueillis à votre sujet vous soient communiqués, ou soient communiqués à une personne ou à un organisme que vous aurez autorisé, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un des droits décrits dans la présente section, vous pouvez adresser une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels désigné en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Nous pouvons vous demander les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Lorsque la loi applicable exige une réponse dans un délai précis, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer à ces exigences.
Certains droits peuvent être limités ou indisponibles lorsqu’une exception s’applique en vertu de la loi applicable.
Nos sites Web peuvent occasionnellement contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par Troilus. Troilus n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ni du contenu de ces sites Web. Veuillez vous assurer de consulter les politiques de confidentialité de ces sites externes.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de confidentialité relative aux sites Web et aux données externes, ou si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec le bureau de notre responsable désigné de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :
Corporation minière Troilus Daniel Guay Directeur principal, Ressources humaines Courriel : privacy@troilusmining.com
Notre responsable désigné de la protection des renseignements personnels est chargé de veiller au respect des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et est responsable de la coordination des enquêtes menées à la suite de toute plainte ainsi que du règlement des problèmes liés à la protection des renseignements personnels. Le responsable désigné de la protection des renseignements personnels traitera toute plainte reçue dans les meilleurs délais et vous fournira une réponse à votre plainte.
Nous vous encourageons à communiquer d’abord avec le responsable désigné de la protection des renseignements personnels en cas de plainte, afin que nous puissions répondre à vos préoccupations. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous ne souhaitez pas communiquer avec le responsable désigné de la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation compétent en matière de protection des renseignements personnels.
Au Québec, vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.
Troilus peut revoir la présente Politique périodiquement et la modifier afin de tenir compte des évolutions législatives, organisationnelles, technologiques ou opérationnelles.
Lorsque la loi applicable l’exige, vous serez avisé des modifications importantes par un moyen approprié, et la version en vigueur sera mise à disposition sur nos sites Web.
La présente Politique est disponible en français et en anglais. Les deux versions sont destinées à avoir le même sens et la même portée. En cas d’incohérence, d’ambiguïté ou de divergence entre les deux versions, la version française prévaut dans la mesure de cette incompatibilité, ambiguïté ou divergence. La présente Politique est disponible en français et en anglais. Les deux versions sont destinées à avoir le même sens et la même portée. En cas d’incompatibilité, d’ambiguïté ou de divergence entre les deux versions, la version française prévaut dans la mesure de cette incompatibilité, ambiguïté ou divergence.